Les domaines d’intervention de l’inspection :
Le champ d’intervention du DIS couvre les domaines d’inspection définis dans la réglementation sanitaire (Lois, Décrets, Arrêtés) ainsi que dans le décret de création de l’ONISPA. Ainsi, le DIS intervient dans les domaines suivants en matière d’inspection sanitaire au titre et des contrôles officiels (arrêtés n° 2501 du 14 novembre 2010 portant sur les Contrôles Officiels) :
- Les établissements de traitement des produits de la pêche ;
- Les embarcations de pêche artisanales et côtières ;
- Les infrastructures de débarquement/embarquement des produits de la pêche ;
- Les zones de production des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves ;
- Les produits de la pêche y compris les mollusques bivalves.
– Les établissements de traitement des produits de la pêche :
On entend par établissement tout ou partie de locaux où des produits de la pêche sont reçus, traités ou tout simplement stockés. Par définition, on en distingue deux sortes : des établissements à terre et des établissements à bord (glaciers, navires congélateurs et navires usines). (Arrêté n° 212 du 09 juin 96 portant sur les conditions d’hygiène applicables aux Embarcations de Pêche Artisanale et Côtières). Les inspections réalisées dans les établissements concernent les infrastructures, le matériel d’exploitation et le fonctionnement (l’hygiène).
– Les embarcations de pêche artisanale et côtière :
Les embarcations de pêche artisanale et côtière sont aussi des établissements mais toutefois, ils sont régis par un texte spécifique (Arrêté n° 2861 du 14 novembre 2006). Les inspections réalisées au niveau des embarcations artisanales et côtières concernent surtout l’hygiène.
– Les infrastructures de débarquement/embarquement des produits de la pêche :
Il s’agit des ports et des débarcadères où les navires et les embarcations artisanales et côtières débarquent/embarquent des produits de la pêche. Les inspections concernent les aménagements et l’hygiène générale du domaine.
– Les zones de production des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves :
Il s’agit des zones où s’effectuent les captures naturelles (sauvages) ou des zones d’élevage de poisson/coquillages. Les inspections concernent la salubrité de ces zones en fonction de leur statut de classement en zone salubres ou insalubres.
– Les produits de la pêche :
Les produits de la pêche, débarqués en Mauritanie ou transbordés dans les eaux territoriales mauritaniennes, en circulation sur le territoire mauritanien frais, vivants, préparés ou transformés sont obligatoirement soumis à l’inspection conformément à la réglementation nationale en matière de sécurité sanitaire des produits de la pêche. Les inspections concernent tous les aspects du produit et les documents qui l’accompagnent (Arrêté n° 2502 du 14 novembre 2010 et Arrêté n° 2504 du 14 novembre 2010).